Quelles sont les procédures à suivre en cas de décès d’un être cher ?

Quelles sont les procédures à suivre en cas de décès d’un être cher ?

24 novembre 2020 0 Par Sarah

Le départ d’un regretté incombe à ses proches plusieurs tâches. Certaines de ces dernières relèvent du domaine administratif. Cet article s’adresse justement à ceux qui veulent savoir les démarches pour déclarer officiellement un décès. Le contenu de ce texte est aussi destiné à ce qui incinéreront ou enterreront leur défunt et souhaitent réduire leurs dépenses.

Les procédures à suivre pour attester la mort d’un individu

Les formalités à accomplir en cas de décès au Luxembourg. Il s’agit ici d’un ensemble de démarches administratives à effectuer au bureau de l’état civil dans la mairie du lieu où la personne est morte.

La déclaration de décès

Un proche ou un membre de la famille endeuillée peut se charger de la déclaration de décès et de l’organisation d’obsèque. Il est également possible de confier cette mission aux entreprises de pompes funèbres. Vous pouvez aussi envoyer une personne de votre choix, attester la mort du défunt. En outre, seul un médecin établit une confirmation médicale de la mort d’une personne. Et cette déclaration de décès, que le docteur délivre, inclut la cause du décès.  Celle-ci peut être par exemple classée comme une mort naturelle ou  une mort accidentelle.

A ce stade, la personne qui s’occupe de  la déclaration auprès de l’administration communale, doit fournir certains documents relatifs au défunt. Cela comprend l’attestation médicale du médecin sur le décès. Le bureau d’état civil exige aussi le livret de famille. En l’absence de celui-ci, toute pièce d’identification de la personne disparue fera l’affaire. Enfin, le bureau de l’état civil de la commune délivrera  un acte de décès.

En cas d’incinération

La crémation d’une dépouille en Luxembourg, requiert aussi une autorisation de l’officier de l’état civil où est survenu le décès.  Cette autorisation ne s’obtient que sur la présentation d’un document dans lequel le défunt exprime sa volonté d’être incinéré. Toutefois, l’administration accepte aussi la demande d’une entité qualifiée, ou d’un membre de la famille. Il faudra également un certificat médical qui confirme l’inexistence de toutes traces d’une mort brutale. Le troisième document exigé certifie l’absence de pace-maker dans le cadavre. Attention !

En cas de décès au Luxembourg, l’incinération est interdite durant les premières 24h qui succèdent le décès. Cependant, l’acte crématoire doit avoir lieu avant la 72ème heure après la mort. Renseignez-vous auprès de l’agence funéraire pour déterminer le bon moment pour l’hommage au défunt.

Le transport du corps

En effet, le déplacement par véhicule d’un corps revient à une agence funéraire. En effet, la commune donne aux professionnels de votre choix, un permis de transport pour le cadavre. Avec ces documents à disposition, les prestataires de service peuvent entamer  le transport du corps soit vers la morgue ou aura lieu l’enterrement, soit vers le crématoire. Il est recommandé de faire appel à des porteurs une fois le regretté mis dans son cercueil. A noter que le choix du cercueil doit précéder cette étape.

Les formalités après l’obtention de l’acte de décès

Normalement, la Commune délivre quelques extraits de l’acte de décès. Dans le cas contraire, vous pouvez vous procurer des exemplaires auprès du bureau de l’état civil. Ces documents serviront surtout à informer des organismes concernés par le décès.

Ci-dessous figure la liste des entités à aviser suite à la déclaration de décès selon leur pertinence:

  • le notaire pour l’ouverture d’un testament;
  • la caisse de maladie compétente pour toucher des indemnités funéraires ;
  • la caisse de décès si le défunt était affilié;
  • l’organisme de crédit;
  • la caisse médico-chirurgicale en cas d’affiliation du regretté;
  • la caisse de pension concernée;
  • la compagnie d’assurance-vie pour faire jouer l’assurance obsèques afin de couvrir tout ou partie des dépenses funéraires.