Les indemnités prévues pour les salariés ayant eu un accident de travail

Les indemnités prévues pour les salariés ayant eu un accident de travail

4 janvier 2021 0 Par Aymen

Généralement, les employeurs doivent avoir un plan prévu pour leurs salariés qui ont subi des accidents à cause de leur travail. Sous certaines conditions, le salarié peut prétendre une indemnisation. En effet, les employés ont des responsabilités envers leur propre personne pour prévenir les accidents liés au travail. Il en est de même du côté de l’employeur. En cas d’inaptitude à reprendre le travail suite à un accident, ils ont la possibilité de bénéficier d’une indemnisation journalière. Cela doit être stipulé dans le contrat dont le but de combler le manque au revenu mensuel.

Qu’est-ce qui arrive aux employés déclarés inaptes à reprendre le travail après un accident ?

La première responsabilité d’un salarié à l’acquisition d’un poste d’emploi est de se souscrire à une assurance maladie. Si la source d’un accident est d’ordre professionnel, le salarié pourra alors bénéficier d’une indemnisation journalière, soit versée par l’assureur soit par son employé si celui-ci est soumis à une subrogation. L’indemnisation est prévue après avoir répondu aux conditions ci-après. Pour avoir une indemnité journalière en cas d’accidents, l’employé et l’employeur sont tous deux concernés.

De la part de l’assuré, c’est-à-dire le salarié, il devrait faire part de son accident à son employeur et à l’assurance. La démarche commence par une déclaration émanant du médecin de travail. Pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation, le médecin doit attester les lésions subies par le salarié en remplissant un formulaire. Il s’agit du certificat médical avec comme objet « accident de travail — maladie professionnelle ». L’employeur doit être avisé de cette déclaration sous une période de 24 heures sans compter le dimanche et les jours fériés.

Quant à la responsabilité de l’employeur, ce dernier doit faire parvenir deux formulaires à la caisse d’assurance maladie de l’assuré. Le premier, c’est une déclaration d’accident de travail (Maladie professionnelle) qui doit être transmise sous 48 heures après la déclaration du salarié. La seconde est une attestation de salaire avec comme objet « accident de travail — maladie professionnelle ». Ce document servira à déterminer le montant de l’indemnité journalière à verser au salarié.

Qu’est-ce qui se passe si l’employé est inapte à reprendre temporairement le travail ?

Toute déclaration concernant l’état du salarié émane du diagnostic du médecin. Si ce dernier déclare que le salarié ne pourra pas encore reprendre le travail, une indemnité lui sera versée quotidiennement. C’est à la CPAM de prendre cette responsabilité c’est-à-dire qu’il sera chargé de remettre la somme prévue pour ce genre de situation. Cela peut atteindre une durée maximum de 1 mois à compter de la date où le salarié a été déclaré inapte.

Vous le savez très bien que pour bénéficier de cette indemnisation, il faut répondre à certaines conditions :

  • L’accident doit être reconnu par la CPAM pour pouvoir être indemnisé
  • L’inaptitude d’exercice doit avoir un lien avec les activités professionnelles.

À cause de son cas, le salarié ne doit pas prétendre une rémunération au même titre que ces compagnons de travail.

Il faut également noter qu’une indemnité temporaire d’inaptitude n’est pas cumulable avec les allocations chômage ou les indemnités journalières maladie.